Permis abattage arbre, BlainvilleLes arbres sont des êtres vivants précieux. En zone urbaine, leur présence aide à rafraichir les ilots de chaleur, entre autres bienfaits. En zone rurale, ils contribuent à peindre de splendides tableaux pour le plus grand plaisir de nos regards. Dans nos aménagements, ils favorisent une meilleure qualité de vie à plusieurs titres, dont l’atténuation de notre stress. Il est donc tout à fait compréhensible que les arbres occupent plus de place de nos jours dans la réglementation municipale. Aussi, la Ville de Blainville encadre l’abattage d’arbres, à l’instar de bien d’autres Villes.
Dans la présente page vous trouvez des indications destinées à introduire la question de l’abattage d’arbre. Il s’agit d’indications générales n’ayant aucune valeur officielle. D’ailleurs, ce n’est ni ici si sur le site Web de la Ville de Blainville que vous obtiendrez des informations officielles, complètes et à jour, mais dans une version officielle du règlement ou directement auprès de la Ville de Blainville. La présente page du site Web de la Ville est également utile à consulter: http://blainville.ca/services/environnement-et-voirie/arbres-et-vegetaux#abattage-darbres. Un dépliant pdf est également téléchargeable en ligne, s’intitulant « Abattage d’arbres réglementation municipale ». |
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Permis pour abattre un arbre
Avant tout, assurez-vous que l’arbre à abattre est situé sur votre propriété.
Il est requis d’obtenir un certificat d’abattage pour tout arbre de votre terrain dont le diamètre est d’au moins 10 centimètres mesuré à 1,4 mètre du sol. Notez que si vous voulez supprimer au moins 50 % du houppier d’un arbre ou de ses racines, c’est considéré comme un abattage d’arbre. Le certificat d’autorisation d’abattage est gratuit. Le délai de demande de permis peut être plus long en certaines circonstances.
La demande et le suivi peuvent se faire en ligne. Il est également possible de le faire par courriel (urbanisme@blainville.ca), par la poste ou en personne à l’hôtel de ville (voir coordonnées au bas de la présente page). Par contre, le courriel est le mode d’envoi préférable. Toute demande doit être complète (formulaire rempli, signé et daté avec pièces jointes requises) sinon elle vous sera retournée, occasionnant ainsi des délais supplémentaires. Les formulaires sont disponibles en ligne ou au comptoir de l’hôtel de ville. Si la demande est faite par un arboriculteur, vous devez joindre un formulaire de procuration, aussi disponible en ligne.
Accompagnez votre demande d’une liste des arbres à faire abattre, d’un croquis du terrain. Précisez leur diamètre, et s’il s’agit de feuillus ou de conifères. Vous devrez joindre certains documents. D’abord, le formulaire de demande de permis, auquel vous joignez, par exemple, une photo générale de la propriété laissant voir clairement les conditions existantes, des photos de chacun des arbres (au complet et aussi de la problématique), une affirmation que tous ces arbres se situent sur le terrain, la copie d’une demande de permis de construction lorsque pertinent, un certificat d’arpenteur localisant l’arbre ou un rapport d’un arboriculteur certifié ou d’un ingénieur forestier si la Ville vous le demande. Vous devez garder présent à l’esprit qu’il s’agit de prouver par votre demande que l’abattage est justifié.
Tout arbre abattu doit être remplacé par un autre en pot dans les 12 mois après abattage, tout en respectant certaines conditions. Dans le cas où le nombre minimal d’arbres est atteint sur votre propriété selon sa dimension, il se peut que vous en soyez exempté. Notez que des essences sont interdites dans certaines situations. Sur le dépliant disponible en ligne concernant l’abattage d’arbre, vous les trouvez, ainsi qu’une liste des essences acceptées et à quelles conditions.
Il est requis d’obtenir un certificat d’abattage pour tout arbre de votre terrain dont le diamètre est d’au moins 10 centimètres mesuré à 1,4 mètre du sol. Notez que si vous voulez supprimer au moins 50 % du houppier d’un arbre ou de ses racines, c’est considéré comme un abattage d’arbre. Le certificat d’autorisation d’abattage est gratuit. Le délai de demande de permis peut être plus long en certaines circonstances.
La demande et le suivi peuvent se faire en ligne. Il est également possible de le faire par courriel (urbanisme@blainville.ca), par la poste ou en personne à l’hôtel de ville (voir coordonnées au bas de la présente page). Par contre, le courriel est le mode d’envoi préférable. Toute demande doit être complète (formulaire rempli, signé et daté avec pièces jointes requises) sinon elle vous sera retournée, occasionnant ainsi des délais supplémentaires. Les formulaires sont disponibles en ligne ou au comptoir de l’hôtel de ville. Si la demande est faite par un arboriculteur, vous devez joindre un formulaire de procuration, aussi disponible en ligne.
Accompagnez votre demande d’une liste des arbres à faire abattre, d’un croquis du terrain. Précisez leur diamètre, et s’il s’agit de feuillus ou de conifères. Vous devrez joindre certains documents. D’abord, le formulaire de demande de permis, auquel vous joignez, par exemple, une photo générale de la propriété laissant voir clairement les conditions existantes, des photos de chacun des arbres (au complet et aussi de la problématique), une affirmation que tous ces arbres se situent sur le terrain, la copie d’une demande de permis de construction lorsque pertinent, un certificat d’arpenteur localisant l’arbre ou un rapport d’un arboriculteur certifié ou d’un ingénieur forestier si la Ville vous le demande. Vous devez garder présent à l’esprit qu’il s’agit de prouver par votre demande que l’abattage est justifié.
Tout arbre abattu doit être remplacé par un autre en pot dans les 12 mois après abattage, tout en respectant certaines conditions. Dans le cas où le nombre minimal d’arbres est atteint sur votre propriété selon sa dimension, il se peut que vous en soyez exempté. Notez que des essences sont interdites dans certaines situations. Sur le dépliant disponible en ligne concernant l’abattage d’arbre, vous les trouvez, ainsi qu’une liste des essences acceptées et à quelles conditions.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Les principales raisons menant à un permis d’abattage sont la mort ou une maladie incurable de l’arbre. Ou parce que ce dernier représente un danger à la santé ou sécurité de personnes ou d’autres arbres. Quand des spécimens arboricoles causent des dommages à la propriété (publique ou privée) ou constituent des nuisances à des voisins ou congénères végétaux de plus grande valeur. Si un arbre est situé dans un endroit où aura lieu une construction liée à un permis préalablement demandé.
Notez que les inconvénients normaux ne sont pas des nuisances; par exemples, des chutes de ramilles, feuilles, fleurs, fruits, des racines saillantes, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre d’un arbre, des odeurs, la libération de sève ou pollen, etc.
L’abattage des arbres qui obstruent une voie publique relève de la responsabilité de la Ville. Concernant des arbres à proximité des lignes électriques, vous devez vous référer à Hydro-Québec. Le lien mentionné plus haut vous dirige vers le lien à cet effet, intitulé "Consulter la marche à suivre".
Dans le cas d’un frêne présentant des signes ou symptômes laissant présager une activité de l’agrile du frêne, il faut présenter une requête en ligne. Le lien ci-dessus mentionné vous y conduit. Dans le cas d’un petit frêne en mauvaise santé, un abattage préventif peut être autorisé. Alors, il convient de demander un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre.
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Notez que les inconvénients normaux ne sont pas des nuisances; par exemples, des chutes de ramilles, feuilles, fleurs, fruits, des racines saillantes, la présence d’insectes ou d’animaux, l’ombre d’un arbre, des odeurs, la libération de sève ou pollen, etc.
L’abattage des arbres qui obstruent une voie publique relève de la responsabilité de la Ville. Concernant des arbres à proximité des lignes électriques, vous devez vous référer à Hydro-Québec. Le lien mentionné plus haut vous dirige vers le lien à cet effet, intitulé "Consulter la marche à suivre".
Dans le cas d’un frêne présentant des signes ou symptômes laissant présager une activité de l’agrile du frêne, il faut présenter une requête en ligne. Le lien ci-dessus mentionné vous y conduit. Dans le cas d’un petit frêne en mauvaise santé, un abattage préventif peut être autorisé. Alors, il convient de demander un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre.
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Point de service des demandes de permis d’abattage à Blainville.
L’hôtel de ville est situé au 1000, ch. du Plan-Bouchard, Blainville (Québec) J7C 3S9. Le numéro de téléphone est le 450-434-5200.
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